Doc237

📄 Liste des documents administratifs

Certificat de conformite de date de naissance

Document attestant que la date de naissance déclarée est conforme aux registres officiels.

Usage : Identité & Citoyenneté

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Requete de reconnaissance d’enfants

Demande officielle visant à faire reconnaßtre légalement un ou plusieurs enfants.

Usage : État civil & Famille

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Engagement decennal

Acte par lequel une personne s’engage à respecter une obligation pendant dix ans.

Usage : Demandes générales

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Engagement parental

Document par lequel un parent s’engage officiellement Ă  assumer ses responsabilitĂ©s envers un enfant.

Usage : Justice & Sécurité

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Curriculum vitae (CV)

Document prĂ©sentant le parcours, les compĂ©tences et les expĂ©riences d’une personne.

Usage : Identité & Citoyenneté

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Certificat de non remariage et de non concubinage notoire

Document attestant qu’une personne ne s’est pas remariĂ©e et ne vit pas en concubinage.

Usage : État civil & Famille

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Certificat de concubinage notoire

Document attestant qu’un couple vit ensemble de maniùre stable et publique.

Usage : État civil & Famille

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Attestation de declaration de perte ou de vol

Document confirmant qu’une perte ou un vol a Ă©tĂ© officiellement dĂ©clarĂ©.

Usage : Justice & Sécurité

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Certificat de vente terrain

Document attestant la cession lĂ©gale d’un terrain entre un vendeur et un acheteur.

Usage : Logement

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