đ Liste des documents administratifs
Contrat de bail
Accord écrit par lequel un propriétaire loue un bien à un locataire, selon des conditions définies.
Usage : Logement
TĂ©lĂ©charger đ„Attestation administrative de garde dâenfants
Document attestant officiellement la prise en charge dâun enfant par une personne.
Usage : Justice & Sécurité
TĂ©lĂ©charger đ„Attestation administrative, de garde dâenfants et dâexistance des ascendants du 1er degre a charge (pĂšre et mere de lâassure decede)
Document attestant la garde dâenfants et lâexistence des parents Ă charge dâun assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ©.
Usage : Justice & Sécurité
TĂ©lĂ©charger đ„Attestation de prĂ©sentation de lâoriginal
Document certifiant que lâoriginal dâune piĂšce a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© pour vĂ©rification.
Usage : Justice & Sécurité
TĂ©lĂ©charger đ„Acte de mariage (copie)
Document officiel attestant la cĂ©lĂ©bration lĂ©gale dâun mariage.
Usage : Ătat civil & Famille
TĂ©lĂ©charger đ„Acte de dĂ©cĂšs
Document officiel attestant le dĂ©cĂšs dâune personne.
Usage : Ătat civil & Famille
TĂ©lĂ©charger đ„Acte de naissance (copie)
Document officiel attestant la naissance dâune personne.
Usage : Ătat civil & Famille
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