Doc237

📄 Liste des documents administratifs

Certificat de residence

Document attestant le lieu de rĂ©sidence habituel d’une personne.

Usage : Logement

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Carte nationale d’identite (copie)

Reproduction officielle de la CNI servant de preuve d’identitĂ©.

Usage : Identité & Citoyenneté

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Certificat de celibat

Document attestant qu’une personne n’est pas mariĂ©e.

Usage : État civil & Famille

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Certificat de domicile

Document attestant l’adresse de rĂ©sidence d’une personne.

Usage : Logement

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Certificat de vente

Document attestant la cession d’un bien entre un vendeur et un acheteur.

Usage : Demandes générales

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Declaration sur l’honneur

Document par lequel une personne affirme la vĂ©racitĂ© d’une information.

Usage : Justice & Sécurité

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Certificat d’abandon des droits de propriete coutumiere

Document attestant qu’une personne renonce à ses droits coutumiers sur un terrain ou un bien.

Usage : Logement

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Certificat d’abandon des droits coutumiers

Document attestant la renonciation volontaire d’une personne à ses droits coutumiers sur un bien.

Usage : Logement

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Attestation d’abandon des droits de propriete coutumiere

Document confirmant qu’une personne renonce volontairement à ses droits coutumiers sur un terrain ou un bien.

Usage : Logement

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